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1 1716 - 1718

France. Chambre de justice (1716-1717)

[Acte (Recueil). 1716/1718]
(Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice de 1716 à 1718)
Livres

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2  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte (recueil). 1787]
(Arrêts du Conseil d'Etat donnés en 1787)
Livres

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3 1920 - 1946

Société des Nations

Recueil des traités et des engagements internationaux enregistrés par le Secrétariat de la Société des Nations / Société des Nations
Livres

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4  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1746-04-12. Versailles]
Arrest du conseil d'état du roy, portant réglement pour la fermeture des caves ouvertes contre la disposition des statuts du corps des marchands de vins de Paris . Du 12. avril 1746
Livres

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5 1789

Questions de droit naturel, public et politique, &c.
Livres

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6 1718

France. Parlement de Paris

[Acte. 1718-08-26. Paris]
(Arrêt du Parlement concernant la surintendance de l'éducation de Sa Majesté confiée au Duc de Bourbon.)
Livres

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7  

Code de la police...
Livres

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8 1719

France. Cour des monnaies de Paris

[Acte. 1719-09-30. Paris]
Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des espèces, barres, lingots, ouvrages, matières et vaisselles d'argent qui leur seront apportées. (Arrêté en la cour des monnaies.)
Livres

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9  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1693-06-02. Paris]
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dans quinzaine les particuliers, ecclésiastiques ou communautés qui prétendent avoir droit de jouir de cens fonciers, lots et ventes et seigneuries directes dans les villes faubourgs et bourgs du royaume représenteront leurs titres par devant les intendants des provinces
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10 1786

Magnien (administrateur des douanes)

Recueil alphabétique des droits de traites uniformes , de ceux d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, de douane de Lyon et de Valence...
Livres

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