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  • Justice et paix-France
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  • 1900-1999
  • 1910-1919
  • 1910
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1 1910

Gazette de la Justice de paix. Organe des juges de paix et des greffiers
[s.n.?]
Périodiques et collections

2 1910 - 1911

Jouanneau, A.

Le Juge de paix et la police judiciaire, nouveau manuel formulaire avec les tarifs des frais de justice criminelle / par A. Jouanneau,...
"Annales des justices de paix"
Livres

Consultable sur Gallica

3 1872 - 1920

Journal des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police : organe des revendications des greffiers
Périodiques et collections

4 1910

Omar, Guy d'

De la Délégation des greffiers de justice de paix pour les opérations de scellés d'après la loi du 2 juillet 1909, avec revue de jurisprudence en ce qui concerne plus particulièrement les appositions et les levées... et formulaire complet de tous les actes à dresser en justice de paix lors des opérations de scellés... 2e édition / Guy d'Omar
L. Belzacq
Livres

5 1893 - 1923

Revue des justices de paix : organe de la magistrature cantonale
A. Delagrave
Périodiques et collections

6 1880 - 1935

Le Moniteur des juges de paix, de leurs suppléants et des greffiers : revue pratique de la juridiction cantonale
Périodiques et collections

7 1894 - 1953

Le Greffier : revue pratique de doctrine, de jurisprudence et des intérêts des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police
Périodiques et collections

8 1852 - 1959

Annales et journal spécial des justices de paix
Périodiques et collections

9 1910

[Factum. Pinault, Sylvain. 1910]

Dégats causés par le gibier (Cerf et biches)
impr. de E. Ménard
Livres

10 1859 - 1941

Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police...
Périodiques et collections

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