Cour de cassation. Chambres réunies. 1 ° Jugement du Tribunal correctionnel de la Seine, du 15 avril 1853. 2 ° Arrêt de la Cour impériale de Paris, du 28 Mai 1853. 3 ° Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 23 Juillet 1853. 4 ° Arrêt de la Cour impériale de Rouen, du 18 août 1853. 5 ° Conclusions de MM. le comte Alfred de Coëtlogon, Virmaître, le Bon de Planhol et le Dr Flandin, devant la Cour de cassation, chambres réunies / [Signé : Reverchon ; Bosviel ; Paul Fabre, avocats...]

impr. E. Brière