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Date de publication
  • 1800-1899
  • 1840-1849
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  • France. Assemblée législative (1849-1851)
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1 1849

Gillon, Paulin (1796-1878)

Assemblée nationale législative. Proposition relative à la suppression de la prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux présentée le 4 Juin 1849 par M. Paulin Gillon,...
Impr. de l'Assemblée nationale
Livres

2 1849

Goldenberg, Gustave (1805-1871)

Assemblée nationale législative. Proposition tendant à nommer une Commission de quinze membres chargée d'élaborer un projet de loi tendant à modifier le Code forestier, présentée le 29 juin 1849 par M. Goldenberg,...
Impr. de l'Assemblée nationale
Livres

3 1849

Leroy-Beaulieu, Pierre (1798-1859)

Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Castres, à contracter un emprunt, par M. Leroy-Beaulieu,... Séance du 7 février 1850
Impr. de l'Assemblée nationale
Livres

4 1849

Lestiboudois, Thémistocle (1797-1876)

Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de M. Roselli-Mollet, tendant à faire nommer une Commission de trente membres pour examiner les propositions et préparer les projets de lois propres à favoriser le développement du travail par les institutions de prévoyance et de crédit foncier agricole et personnel, par M. Lestiboudois,... Séance du 23 Juillet 1849
Impr. de l'Assemblée nationale
Livres

5 1849

Élections générales. Assemblée législative. Brest, le 15 avril 1849. A MM. les présidents et membres des comités électoraux du Finistère . (Signé : Albert Dupré.)
Impr. de C. Le Blois
Livres

6 1849

Chasles, Adelphe (1795-1868)

Aux électeurs d'Eure-et-Loir / [signé : Adelphe Chasles. 28 avril 1849]
Impr. de Garnier
Livres

7 1849

Babaud-Laribière, Léonide (1819-1873)

Aux électeurs de la Charente / (Signé : L. Babaud-Laribière, Représentant)
Impr. de F. Malteste
Livres

8 1849

République française. A MM. les électeurs Bas-Alpins. (Signé : Gibert, sous-inspecteur des écoles. [25 avril 1849.])
Impr. de Repos
Livres

9 1849

Lettre aux électeurs de la Drôme . (Signé : Aristide Dumont.)
Impr. de E. Marc-Aurel
Livres

10 1849

Aux Électeurs de la Corse. (Signé : Le général de division J.-T. Arrighi de Padoue. [2 avril 1849.])
Impr. de Fabiani
Livres

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