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  • 1800-1899
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  • France. Sénat (1875-1942)
  • Say, Léon (1826-1896)
Pays
  • France
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1 1879

Lepère, Charles (Edme-Charles-Philippe)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 5 millions de francs, par addition au budget du ministère, de l'intérieur, exercice 1879, pour remédier aux effets des mauvaises récoltes et d'un hiver exceptionnellement rigoureux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

2 1882

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordement à Romorantin, sur la ligne de Villefranche à Romorantin et à Salbris, sur la ligne de Paris à Limoges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

3 1882

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (4 février 1882.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

4 1882

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens (Somme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

5 1882

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemin de fer construites ou rachetées par l'Etat et non concédées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juin 1882.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

6 1882

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

7 1882

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 14 juillet 1856 sur les établissements d'eaux minérales naturelles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... et par M. Léon Say,... (27 juin 1882.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

8 1882

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Marans à Surgères, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 août 1882.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

9 1882

Cochery, Adolphe (1819-1900)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° affectation d'une somme de 2,300,000 francs à l'agrandissement du poste central des télégraphes dans les bâtiments sis rue de Grenelle, n ° 103 ; 2 ° ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit de 300,000 francs pour commencer les travaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

10 1876

Cissey, Ernest de (1810-1882)

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à élever, de 18,200,000 francs à 22 millions la somme à répartir sur le crédit de 26 millions ouvert par la loi du 28 juillet 1874, en faveur des personnes qui ont eu à souffrir des dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,...
Impr. de A. Bourdilliat
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