[Acte. 1742-08-09. Paris]

Arrest de... parlement qui ordonne qu'un imprimé in-4° intitulé : "Cas de conscience", commençant par ces mots : "Térence et Térencienne", contenant 15 pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims, le 31 mars 1742... sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice

[Acte. 1741-01-25]

Arrest... du Parlement... pour la communauté des maîtres Bourreliers-bastiers hongroieurs, de la ville... de Paris, contre la communauté des maîtres selliers, lormiers, carossiers de la dite ville, les statuts des dits maîtres bourreliers accordez par lettres patentes du Roy, homologuez et registrez en Parlement. Sentences du Châtelet de Paris en faveur desdits maîtres bourreliers homologuées par ledit arrêt et un arrêt du Conseil d'Etat... du 13 mars 1742 qui confirme le dit arrêt du Parlement

impr. de Montalant