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1 1691

France

[Acte royal. 1408-03-00. Paris]

Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands merciers, grossiers, jouailliers de ceste ville de Paris accordés par les rois Charles VI (mars 1408), Charles IX (février 1567), Henry IV (juillet 1601), Louis XIII (janvier 1613) et Louis XIV (août 1645). Avec plusieurs arrests rendus en conséquence desdits statuts et ordonnances

Livres

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2 1692

France

[Acte royal. 1610-10-00. Reims]

Édit... contenant la confirmation des droits, privilèges, franchises et immunités de la ville de Metz

impr. de P. Collignon

Livres

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3 1690

France

[Acte royal (Recueil). 1629/1690]

Recueil des déclarations, arrests, lettres patentes et ordonnances concernant les portions congrues des curez ou vicaires perpétuels et les rétributions de leurs vicaires, des 30 juin 1690, 29 janvier 1686, 30 mars 1666, 16 avril 1666, 18 décembre 1634, 17 aoust 1632 et 15 janvier 1629

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