[Acte royal. 1687-11-22. Paris]

Extrait des ordres du roy, pour le régiment de ses gardes françoises, du 22 novembre 1687

[Acte royal. 1695-03-12. Versailles]

Extrait des registres du Conseil d'Estat

[Acte royal. 1692-02-00. Versailles]

Edit du Roy portant creation de deux chirurgiens-jurez dans chacune des grandes villes, & un dans les autres du royaume. Et d'un medecin juré ordinaire du Roy en chacun ressort . Donné à Versailles au mois de février 1692

[Acte royal. 1694-05-03. Versailles]

Declaration du Roy, registrée en Parlement, portant suppression de la chambre royale des medecins des universitez provinciales à Paris . Avec l'arrest du conseil d'Estat du 9. juin 1694. Et la réponse au libelle intitulé, Requeste importante pour les medecins de la chambre royale contre les medecins de la faculté de Paris, sur la declaration de Sa Majesté du 3e may 1694. surprise au prejudice de l'ordonnance de Blois & des statuts mesme de la Faculté de Paris