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  • 1600-1699
  • 1660-1669
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1 1661

France

[Acte royal. 1661-05. Fontainebleau]
Creation de deux foires franches de chevaux & mulets dans la ville de Lyon du 18 may 1661
chez Guillaume Barbier
Livres

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2 1662

France

[Acte royal. 1662-12-00. Paris]
Lettres patentes du Roy... pour l'établissement des religieux Capucins dans son Royaume... contenant la confirmation des privilèges accordez cydevant auxdits religieux par ses prédecesseurs Rois de France, et augmentation d'iceux privilèges par S. M., vérifiées et registrées dans tous les Parlemens de France et autres Cours, l'année 1664
Livres

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3 1669

France

[Acte royal. 1669-02-01. Paris]
Declaration du roy, contenant ce qui doit estre doresnavant observé par ceux de la Religion pretenduë reformée . Verifiée en Parlement le 28. may 1669
A. Jullieron
Livres

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4 1661

France

[Acte. 1661-09-30]
Statuts pour la jurande et maitrise des apothicaires, épiciers, ciriers, droguistes et confiseurs, pour les villes, bourgs et lieux du royaume où il n'y a point d'université de médecine, maitrise et jurande établie par Statuts et concessions de Sa Majesté ou les rois des prédecesseurs. (30 septembre 1661-1er août 1671.)
Livres

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5 1645 - 1696

France

[Acte royal (Recueil). 1645/1696]
Édits et déclarations du Roy, concernant les droits seigneuriaux dûs à S. M. par contrat d'échange
Livres

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6 1663

France

[Acte royal (Recueil). 1542/1581]
Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anciennes concernans les droicts des cinq grosses fermes de France
impr. de J. Jacquin
Livres

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7 1668

France

[Acte royal (Recueil)]
Décisions catholiques, ou Recueil général des arrests rendus en toutes les cours souveraines de France, en exécution ou interprétation des édits qui concernent l'exercice de la religion prét, réformée... Dédié à Monseigneur Le Tellier, ministre et secrétaire d'Estat, par messire Jean Filleau,...
Impr. de J. Fleuriau
Livres

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8 1660 - 1669

France

[Acte]
[Pièces de monnaie avec portrait]
Livres

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9 1667

France

Ordonnances, statuts, et règlemens des marchands et maistres ouvriers de draps d'or, d'argent, & soye de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, & par tout le royaume...
imp. par les soins des maistres et gardes du corps et communauté en charge
Livres

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10 1661

France

[Acte royal. 1661-08-00. Fontainebleau]
Édict... par lequel S. M. défend à tous ses sujets de donner à l'avenir aucuns deniers comptans, héritages ou rentes, aux communiautez ecclésiastiques régulières ou séculières [à l'exception de l'Hostel-Dieu de Paris, du Grand Hospital de Paris et de la maison des Incurables], à condition d'une rente leur vie durant... Vérifié en Parlement le 2 septembre [1661]
G. Saugrain
Livres

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