[Acte royal. 1626-02-00. Paris]

Édict du Roy, du mois de fevrier 1626 portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles ... Avec la déclaration de Sa Majesté sur ledit édict, du 24 mars 1627... Arrêt et sentence de réception de Maistre Pierre Poussemotte audit office, des 27 may et 14 juillet audit an... Autre déclaration du 22 juin 1627... Autres arrêts de réception ausdits offices, de Maistres Nicolas Séjournant et Jean de Loynes, des 4 juin 1631 et 3 décembre 1633... Édit de création de deux offices alternatif et triennal de commissaires aux saisies... de décembre 1639...

[Acte royal (Recueil). 1572/1615]

Extraict des privileges donnez & octroyez aux manans & habitans de la ville du Mans, confirmez par les roys de France & verifiez en la court de parlement à Paris . Avec autres arrest du grand Conseil

A. Huot

[Acte royal. 1610-10-02. Paris]

Declaration du roy. Sur la jurisdiction & cognoissance des juges consuls de ce royaume . Ensemble les arrests de la cour de Parlement portant deffenses ausdits consuls de ne cognoistre que des cas à eux attribuez par les ordonnances

[Acte royal. 1623-02-00. Paris]

L'érection de l'Evesché de Paris en Archevesché à la requisition du Roy . Avec les Lettres patentes de sa Majesté & l'Arrest de la Cour de Parlement portans la confirmation & vérification d'icelle