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  • 1500-1599
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  • Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
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1 1573

France

[Acte royal. 1567-05-00. Saint-Maur-des-Fossés]
Sommaire explication de l'édict du Roy, par lequel il ordonne que d'oresenavant les mères ne succèderont à leurs enfans ès biens provenus du costé paternel, mais seulement ès meubles et conquests provenus d'ailleurs, par Nicolas Mellier,...
P. Roussin
Livres

2 1566

France

[Acte royal. 1566-03-15. Moulins]
Lettres patentes du Roy contenant inhibitions et deffenses à ceux de la religion prétendue réformée de tenir ou faire tenir escolles publicques pour instruyre en leur religion les jeunes enfans
G. de Nyverd
Livres

3 1563

France

[Acte royal. 1563-06-00. Au bois de Vincennes]
Ordonnance faite par le roy Charles IX. Au mois de juin 1563. Portant reglement des droits & devoirs des coûtumes & comptablie de Bordeaux . Vérifiée en la Chambre des comptes, le vingt-cinquième desdits mois & an
Livres

4 1574

France

[Acte royal. 1567-05-00. Saint-Maur-des-Fossés]
Sommaire explication de l'édict du Roy, par lequel il ordonne que d'oresenavant les mères ne succèderont à leurs enfans ès biens provenus du costé paternel, mais seulement ès meubles et conquests provenus d'ailleurs, par Nicolas Mellier,...
G. Mallot
Livres

5 1563

Litere Caroli christianissimi regis exhibitae ab illustrissimo D. Cardinali a a Lotharingia ad sanctam Tridentinam synodum...
ex officina Gryphii
Livres

6 1568

France

[Acte royal. 1568-01-04. Paris]
Lettres patentes du Roy... formée, sur la requeste des manans et habitans de la ville du Mans, pour casser aucunes compaignies de harquebouziers à cheval
H. Olivier
Livres

7 1568

France

[Acte royal. 1568-02-21. Paris]
Déclaration, interprétation et augmentation du Roy aux articles concernans la saisie et vente des biens et rotures meubles, main mise et exploictation du revenu des immeubles appartenans aux rebelles conspirateurs et coulpables d'avoir porté les armes contre Sa Majesté
J. Dallier
Livres

8 1567

France

[Acte royal. 1567-06-01. Paris]
Lettres patentes du Roy, portants itératives défenses, sur les peines contenues en l'édict de pacification, de faire aucun exercice de la religion prétendue réformée en la ville, forsbourgs, prévosté, viconté et ressorts de ladicte prévosté de Paris, fors et excepté ès lieux establis et ordonnez par Sa Majesté
impr. de R. Estienne
Livres

9 1563

Literae Caroli christianissimi Francorum regis ad sacrasanctam synodum Tridentinam, una cum Oratione habita a domino Raynaldo Ferrerio... et Concilii responsione
J. B. Bozolla
Livres

10 1568

France

[Acte royal. 1568-08-26. Boulogne-lez-Paris]
Lettres du Roy, portants mandement aux 200 gentilshommes de sa maison et 400 archers de ses gardes et aultres de se rendre par devers sa personne, en sa ville d'Estampes, dans le 10e du présent mois de septembre
impr. de R. Estienne
Livres

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