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Date de publication
  • 1500-1599
  • 1580-1589
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  • Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
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1 1580

François Ier (1494-1547 ; roi de France)

Les Ordonnances royaux sur le fait de justice
P. Sevestre
Livres

2 1582

France

[Acte royal. 1561-01-00. Orléans]
Sommaire des ordonnances du roy Charles IX sur les plaintes des trois Estats de son royaume tenuz à Orléans l'an 1560, par Joachim Du Chalard,... (Avec le texte.)
B. Rigaud
Livres

3 1580

France

[Acte royal. 1568-06-00. Paris]
Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes... et autres cours et jurisdictions. de son royaume ; ensemble la taxe et ampliation dudict édict (des 24 septembre 1568 et 8 février 1571)
N. Roffet
Livres

4 1580

France

[Acte royal. 1566-02-00. Moulins]
Ordonnances du roy Charles IX faites par Sa Majesté, en sa ville de Molins, en l'assemblée des Estats, l'an 1566, adnotées par M. Pardoux Du Prat... Ad formulam "Lego cum nupscrit, et, an pactio dotem iisdem... terminis quibus soluta fuit restitui valeat, responsa duo, auctore eodem"
J. Borel
Livres

5 1583

France

[Acte royal. 1582-02-00. Paris]
Édict du Roy pour la fourniture ès arcenacs et magazins de son artillerie de huict cens milliers de salpestre ; règlement sur les pouldres, vente d'icelles ; augmentation desdits arsenacs et magazins jusques au nombre de trente ès villes déclarées par iceluy ; création en tiltre d'office en chacun d'iceux d'un commissaire, d'un contrerolleur, d'un garde provincial sur lesdits salpestres et pouldres, et de deux sergens, de leurs privilèges et droicts ; portant, oultre ce, défenses à tous marchands de vendre aucunes pouldres sur peine de la vie
impr. de F. Morel
Livres

6 1582

France

[Acte royal. 1566-02-00]
Ad Legem regiam Molinasis habitam de abrogata testium a libra centena probatione commentarius, per Bossellium Borderium
Livres

7 1586

France

[Acte royal. 1561-01-00. Orléans]
Sommaire des ordonnances du roy Charles IX sur les plaintes des trois Estats de son royaume tenuz à Orléans l'an 1560, par Joachim Du Chalard,... (Avec le texte.)
B. Rigaud
Livres

8 1580

France

[Acte royal. 1566-02-00. Moulins]
Ordonnances du roy Charles IX faites par Sa Majesté, en sa ville de Molins, en l'assemblée des Estats, l'an 1566, adnotées par M. Pardoux Du Prat... Ad formulam "Lego cum nupscrit, et, an pactio dotem iisdem... terminis quibus soluta fuit restitui valeat, responsa duo, auctore eodem"
B. Rigaud
Livres

9 1585

France

[Acte royal. 1561-01-00. Orléans]
Ordonnances du roy Charles neufiesme à présent régnant, faictes en son Conseil, sur les plainctes, doléances et remonstrances des députez des troys Estats tenus en la ville d'Orléans. Leues et publiées en la court de parlement à Paris, le samedi tréziesme jour de septembre 1561
J. Bessault
Livres

10 1580

France

[Acte royal. 1564-01-00. Paris]
Édict & ordonnance du Roy, pour le bien & reiglement de la justice & police de son royaume . Avec la declaration & ampliation dudict seigneur, sur aucuns articles d'iceluy edict
A. Houic
Livres

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