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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
  • Morel-Fatio, Arnold (1813-1887)
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  • 1600-1699
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1 1658

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1658-07-04. Calais]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, par lequel sa maiesté ordonne dere-chef, que les liards n'auront cours que pour deux deniers, & fait iteratives defenses de les refuser, sur les peines y mentionnées. Du 4 juin 1658
S. Cramoisy
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2 1636

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1636-03-29. St-Germain]
Arrest du conseil d'Estat portant defenses aux tresoriers, receveurs, comptables et tous autres... d'innover aucune chose pour raison du poids des especes d'or et d'argent tant de France qu'estrangeres mentionnées par l'edict du present mois, et qu'il en sera usé ainsi qu'il se pratiquoit auparavant la publication dudit edict...
S. Cramoisy
Livres

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3 1634

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1634-07-12. Chantilly]
Arrest du Conseil d'Estat portant dépenses à tous marchands et autres d'user à l'advenir de ces mots : payemens courans, en la vente et achapt de marchandises, et acquit de promesses et de lettres de change, et d'exposer les monoyes d'or et d'argent... à plus haut prix que celuy porté par les édicts, déclarations, arrests et règlemens. Leu et registré en la cour des monoyes, le 2e jour d'aoust 1634
impr. de S. Cramoisy
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4 1644

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1643-12-30. Paris]
Arrest du Conseil d'estat, portant continuation & prolongation de l'exposition des espèces d'or & d'argent legeres, jusques au dernier juin prochain pour tout delay : et defenses de refuser les especes d'argent de poids sans grains pour le prix porté par ledit arrest, sur les peines y mentionnées
S. Cramoisy
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5 1662

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1662-09-20. Paris]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant que les pieces cy-devant appellées de trois blancs & six blancs, n'auront cours que pour quinze deniers & deux sols six deniers ; & defenses à toutes sortes de personnes de les exposer ni recevoir à plus haut prix que de quinze deniers, & deux sols six deniers, sous les peines y mentionnées
S. Cramoisy
Livres

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6 1653

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1653-03-07. Paris]
Arrest du Conseil d'estat pour le reglement des monnoyes. Du 7 mars 1653
S. Cramoisy
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7 1645

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1645-06-28. Paris]
Arrest du Conseil d'estat portant prolongation du convertissement & exposition au marc des especes d'or & d'argent legeres, jusqu'au dernier decembre prochain...
A. Colomiez
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8 1641

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1640-12-31. Paris]
Arrest du Conseil d'estat portant prolongation du terme du converstissement des especes d'or & d'argent legeres jusques au dernier de mars prochain pour tout delay
S. Cramoisy
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9 1642

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1642-02-12. Paris]
Arrest du Conseil d'estat, portant defenses d'exposer les louis à plus haut prix que celuy porté par les ordonnances : & injonction de prendre les quarts d'escu, testons & francs de poids...
S. Cramoisy
Livres

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10 1636

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1636-06-04. Paris]
Arrest de la cour des monnoyes, portant décry des doubles et deniers fabriquez ès villes et principautez de Sedan, Charleville, Cugnon, d'Enricmont, Avignon, Orange et autres, ensemble des liards fabriquez audit Avignon
impr. de S. Cramoisy
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