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Droit pénal - France - Lois particulières et recueils de lois = 345.440 02632 (23e éd.)

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1 2009

France

Code pénal, 2010 / réalisée par Hervé Pelletier,... et Jean Perfetti,...

22e éd.

LexisNexis-Litec

Livres

2 1998

France

Code pénal ; Nouveau code pénal ; Ancien code pénal / annotations de jurisprudence et bibliogr. par Yves Mayaud,...

96e éd.

Dalloz

Livres

3 2014

France

Code pénal : parties législative et réglementaire

[Éd. 2014], textes mis à jour au 4 août 2014

Direction de l'information légale et administrative

Livres

4 2023

France

Code pénal, 2024

36e éd.

LexisNexis

Livres

5 2022

France

Code pénal, 2023

35e éd.

LexisNexis

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