1 1584

France

[Acte royal. 1584-10-00]

Articles des statuts et ordonnances que les maîtres... du métier de cartier... ont fait mettre par écrit, et signés... pour le règlement de police que les maîtres... requièrent être gardés et observés entre eux... (31 mars 1594.)

Livres

2 1578

France

[Acte royal. 1578-05-23. Paris]

Lettres patentes... confirmatives de la déclaration donnée par le roi Charles IX, le 13 février 1573, par laquelle il est deffendu à tous huissiers... de faire aucuns exploits... dans le bailliage de Bar...

Livres

3 1587

France

[Acte royal. 1587-07-27. Paris]

Provisions de la charge de commissaire général des Suisses (en faveur du sieur de La Fay) du roi Henry III, confirmée par le roy Henry IV (le 1er janvier 1590)

Livres

4 1586

France

[Acte royal. 1586]

Extraict du Code du Roy. Tiltre X. Des impressions des livres des Universitez. Henry III. 1586. Article VIII. - Arrest de la Cour de Parlement contenant inhibitions... à tous ceux qui ne sont libraires ou relieurs de n'entreprendre sur l'estat de la librairie (1er février 1597)

P. Dorion

Livres

5 1576

France

[Acte royal. 1576-10-23. Paris]

(Mandement aux conseillers généraux des finances de Normandie de faire exécuter l'édit portant création de offices de greffiers pour le fait des taille dans chaque paroisse du royaume.)

Livres

6 1586

France

[Acte royal. 1586-05-00. Paris]

Édict du Roy de l'érection en tiltre d'office de substitut des advocats et procureurs de Sa Majesté et adjoints ès enquestes en chacun bailliage,... et autres sièges royaux de ce royaume. Avec plusicurs arrests donnez en conséquence d'iceluy, tant en son Conseil d'Estat qu'en la cour de Parlement (1587-1655)

Impr. de Prault

Livres

7 1581

France

[Acte royal. 1581-05-03. Blois]

Lettres patentes... qui confirment et approuvent l'établissement du bureau des pauvres d'Abbeville...

Livres

8 1578

France

[Acte royal. 1578-12-00. Paris]

Le Livre des statuts et ordonnances de l'ordre du benoît Saint-Esprit, établi par le très-chrétien roi de France et de Pologne Henri III...

Livres

9 1578

France

[Acte royal. 1578-12-00. Paris]

Le Livre des statuts et ordonnances de l'ordre du benoît Saint-Esprit, établi par le très-chrétien roi de France et de Pologne Henri III...

Livres

10 1589

France

[Acte royal. 1589-02-11. Blois]

(Lettres du Roi ordonnant aux baillis et sénéchaux d'enjoindre aux nobles et aux vassaux sujets au ban et à l'arrière-ban de le rejoindre pour combattre le duc de Mayenne.)

Livres

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