[Acte royal. 1558-02-18. Paris]

Lettres patentes des roys Henry II, François II et Charles IX (des 18 février 1558, 29 décembre 1559 et 1er août 1570) pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris et levez des édits, arrests... et autres actes, tant civilles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris, où la communauté de marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans seront parties dénommées ausdicts actes

impr. de G. Hotot

[Acte royal. 1548-08-19. Turin]

Lettres patentes du Roy envoyés en la duché de Guyenne, touchant l'émotion de la commune pour l'amortissement de la gabelle

Epistola Regis christianissimi ad amplissimos sacri Imperii ordines (français)

[Acte royal. 1553-02-26. Paris]

Lettres du Roy escriptes aux princes & estats du Sainct Empire . Traduittes de latin en françois