1 1847

Code des ponts et chaussées et des mines ou Collection complète des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, arrêts de la Cour de cassation, règlemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines / par Th. Ravinet,...

2e édition

Carilian-Goeury et V. Dalmont

Livres

Consultable sur Gallica

2 1697

Domat, Jean (1625-1696)

Les loix civiles dans leur ordre naturel . Seconde édition

P. Aubouin, P. Emery et C. Clouzier

Livres

Consultable sur Gallica

3 1935

[Décret. 1934-12]

Décrets de codifications fiscales (décembre 1934). Contribution... taxes... impôts... enregistrement...

impr. Floch

Livres

Consultable sur Gallica

4 1852

[Loi (Recueil). 1563-1852]

Bulletin des lois des justices de paix, recueil chronologique des édits, décrets, arrêtés, lois, ordonnances... depuis 1563 jusqu'en 1852, annotés et expliqués par M. J.-L. Jay,...

Durand

Livres

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5 1871

Crémieux, Adolphe (1796-1880)

Gouvernement de la Défense nationale. Première partie. Actes de la Délégation à Tours et à Bordeaux. Compte rendu par M. Crémieux. - Gouvernement de la Défense nationale. Deuxième partie. Actes de la Délégation à Tours et à Bordeaux. Ministère de la Justice

E. Mazereau

Livres

Consultable sur Gallica

6 1766

Littleton, Thomas (1422?-1481)

Anciennes loix des François, conservées dans les coutumes angloises , recueillies par Littleton, avec des observations... par M. David Hoüard,...

impr. de R. Lallemant

Livres

Consultable sur Gallica

7 1890

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme : 7 octobre 1890

Chambre syndicale des agents de change

Livres

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8 1697

[Loi. (Recueil). France]

Le Droit public, suite des "Loix civiles dans leur ordre naturel" [par Jean Domat]. T. IV [et V]

J.-B. Coignard

Livres

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9 1811

Code criminel de la France ... 2e édition

Keil

Livres

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10 1876

Recueil de lois et décrets concernant l'administration du département de la Seine et de la ville de Paris ; précédé des Lois constitutionnelles

impr. de P. Dupont

Livres

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