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  • Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
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1 1573

France

[Acte royal. 1573-04-24. Paris]
Ordonnance des Juges députez par le Roy pour la police par laquelle sont faittes defenses à toutes gens de mestier, artisans, leurs femmes... de porter ne user d'aucune soye en quelques habits qu'ils puissent avoir et aussi à tous laboureurs... et autres personnes demourans aux villages de porter draps de couleur ne chausses bandées, déchiquetées, canetillées...
impr. de F. Morel
Livres

2 1577

France

[Acte royal. 1576-08-00. Paris]
Édict, commission (du 3 septembre 1576), et déclaration du Roy (du 6 octobre 1576), et arrest de la cour de Parlement, sur le fait des usures. Ensemble les lettres patentes et commission du feu roy Charles IX et aussi un arrest de ladicte cour sur le mesme faict
impr. de F. Morel
Livres

3 1568

France

[Acte royal. 1568-09-22. Saint-Maur-des-Fossés]
Lettres patentes du Roy pour faire saisir et arrester tous et chascuns les... revenus temporels des abbayes et prieurez estants au dedans du ressort et jurisdiction de ceste ville de Paris, entre les mains des fermiers et receveurs d'iceulx
impr. de R. Estienne
Livres

4 1571

France

[Acte royal. 1571-09-22. Blois]
Ordonnance du Roy sur l'ordre et règlement de sa gendarmerie, tant à faire monstre le XXV. du mois d'octobre prochain qu'à tenir garnison ès provinces de son royaume, sans que le peuple en soit foulé
impr. de F. Morel
Livres

5 1568

France

[Acte royal. 1568-12-00. Melun]
Lettres de déclaration du Roy, suyvant son édict du XXV. septembre dernier passé, contenant suppression de tous et chacuns les estatz et offices, tant de judicature, de finance que autres... de présent tenuz et exercez par personnages estants de la nouvelle prétendue religion. Ensemble lettres de commission dudict seigneur (du 11 décembre 1568) pour faire exécuter le contenu en icelles
impr. de R. Estienne
Livres

6 1563

France

[Acte royal. 1563-10-14]
Ordonnance et arrest faict par le Roy, sur le reglement, pouvoir & juridiction des prevosts des mareschaux, & de leurs lieutenans
Livres

7 1568

France

[Acte royal. 1568-01-22. Paris]
Lettres patentes du Roy, concernans la survivance des estats et offices tenuz en ceste ville de Paris et au dedans le ressort de ce Parlement, n'ayans aucuns gaiges ou pensions sur ses finances
J. Dallier
Livres

8 1566

France

[Acte royal. 1565-10-00. Châteaubriant]
Édit du roy Charles IX touchant l'union, establissement et translation d'aucunes jurisdictions du païs de Bretagne. Publié en parlement à Rennes, l'unziesme jour de février l'an 1566
impr. de J. Du Clos
Livres

9 1567

France

[Acte royal. 1566-02-00. Moulins]
Édict du Roy par lequel il veult que les terrres, prez et paluz vagues, à luy appartenans, soient baillez à cens et à rente. Avec les lettres de déclaration et ampliation dudit édict (du 10 janvier 1567). Plus autre édict (du 27 avril 1567) par lequel il est très expressément commandé remettre et restablir les terres vagues, pastiz ou communaux, en l'estat qu'ils estoient auparavant ce précédent édict
impr. de J. Du Clos
Livres

10 1566

France

[Acte royal. 1566-02-00. Moulins]
Ordonnance du Roy contenant la suppression des offices de receveurs, grènetiers et contreroolleurs de son domaine, aydes et gabelles, collecteurs de ses finances, receveurs généraux du taillon de sa gendarmerie, trésorier des parties casuelles, trésoriers ordinaires de ses guerres et payeurs des compaignies d'icelle... plus la suppression de toutes les chambres des comptes, fors que de celle de Paris
B. Rigaud
Livres

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