1 1911

Cour permanente d'arbitrage. Tribunal (1910 ; Londres)

Affaire Savarkar : protocoles des séances et sentence du Tribunal d'arbitrage constitué en exécution du compromis signé entre la France et la Grande-Bretagne le 25 octobre 1910. Différend au sujet de l'arrestation et de la réintégration à bord du paquebot "Morea" le 8 juillet 1910, à Marseille, du sujet britannique (British Indian) Savarkar

Van Langenhuysen frères

Livres

2 1911

Cour permanente d'arbitrage. Tribunal (1910 ; Londres)

Affaire Savarkar : réplique du gouvernement de la République française au contre-mémoire du gouvernement de Sa Majesté britannique

Impr. nationale

Livres

3 1911

Cour permanente d'arbitrage. Tribunal (1910 ; Londres)

Savarkar arbitration : reply presented on behalf of Government of His Britannic Majesty to the Counter-case presented on behalf of the Government of the French Republic

Foreign office

Livres

4 1910

Cour permanente d'arbitrage. Tribunal (1910 ; Londres)

Savarkar arbitration : case presented on behalf of the Covernment on His Britannic Majesty to the tribunal constituted under an agreement signed in London on the 25th day of October, 1910, between the Government of His Britannic Majesty and the Government of the French Republic

Foreign office

Livres

5 1911

Cour permanente d'arbitrage. Tribunal (1910 ; Londres)

Affaire Savarkar : contre-mémoire présenté par le gouvernement de la République française

Impr. nationale

Livres

6 1911

Cour permanente d'arbitrage. Tribunal (1910 ; Londres)

Savarkar arbitration : counter-case presented on behalf of the Government of His Britannic Majesty to the tribunal constituted under the agreement signed in London on the 25th day of October, 1910, between the Government of His Britannic Majesty and the Government of the French Republic

Foreign office

Livres

7 1910

Cour permanente d'arbitrage. Tribunal (1910 ; Londres)

Affaire Savarkar : mémoire présenté par le gouvernement de la République française

Impr. nationale

Livres

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