1 1563

France

[Acte royal. 1563-08-17. Rouen]

La déclaration faicte par le Roy, de sa majorité, tenant son lict de justice en sa cour de parlement de Roüen : et ordonnance par luy faicte pour le bien & repos public de son royaume : et ce qu'il dict en ladicte cour avant la publication de ladicte ordonnance

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2 1749

France

[Acte royal. 1748-12-20. Versailles]

Ordonnance du roy, pour réformer le cinquième bataillon de chacun des régimens de Picardie, Champagne, Navarre, Piémont, Normandie & la Marine . Du 20 décembre 1748

Impr. royale

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3 1732

France

[Acte royal. 1731-11-13. Versailles]

Ordonnance du roy, pour la division & l'estenduë des départemens & quartiers des classes de l'intendance de la marine du Havre . Du 13. novembre 1731

Impr. royale

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4 1729

France

[Acte royal. 1729-09-21. Versailles]

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]

Impr. royale

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5 1779

France

[Acte royal. 1779-01-03. Versailles]

Ordonnance... pour augmenter de 11 500 hommes le nombre des matelots classés dans les provinces de Flandre, Picardie, Normandie, Bretagne, Poitou, Aunis, Saintonge, Guyenne, Roussillon, Languedoc, Provence...

Impr. royale

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6 1756

France

[Acte royal. 1756-03-16. Versailles]

Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge & Guyenne . Du 16 mars 1756

Impr. royale

Livres

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7 .... - ....

Toussaint, V.

Jurisprudence

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8 1758

France

[Acte royal. 1758-02-15. Versailles]

Réglement concernant le service de la garde-côte en la province de Normandie . Du 15 février 1758

Impr. royale

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9 1493

[Traité. 1492-11-03. Étaplesfrançais) (Abrégé)]

Le traicté de la paix faicte entre le Treschrestien Roy de France et le roy dangleterre

[Jacques Le Forestier]

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10 1745

France

[Acte royal. 1745-06-30. Au camp sous Tournai]

Ordonnance... portant que les fusils des milices garde-côtes des capitaineries du Havre et de Caudebec seront déposez chez les syndics de chaque paroisse...

Impr. royale

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