1 1685

France

[Acte royal. 1685-11-12. Fontainebleau]

Lettres patentes contenant le tarif des droits qui devront être dorénavant reçeus par les officiers de la Chambre des Comptes de Dole

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2 1686

France

[Acte royal. 1686-11-02. Fontainebleau]

Déclaration portant qu'aucuns monastères, chapitres et communautés ecclésiastiques au comté de Bourgogne ne pourront... posséder aucuns fonds de terre... dans ledit païs sans permission du Roy

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3 1713

France

[Acte royal. 1713-06-00. Versailles]

Édit... qui commue le titre de trésorier de France conservateur des gages en un office de conseiller en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Dôle... [Enregistré en ladite Chambre le 14 août 1713.]

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4 1713

France

[Acte royal. 1713-02-07. Versailles]

Déclaration... en interprétation de l'édit des trésoriers de France conservateurs des gages. [Enregistrée à la Chambre et Cour des Comptes, Domaines, Aides et Finances de Dôle, le 11 mai 1713.]

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5 1715

France

[Acte royal. 1715-06-05. Versailles]

Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic] pour des bénéfices situez dans ses pays conquis devront se pourvoir, tant en Cour de Rome qu'en ses cours supérieures desdits païs, pour être maintenus en possession desdits bénéfices... Publiée au Parlement [de Besançon le 27 juin 1715]

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6 1681

France

[Acte royal. 1681-09-14. Fontainebleau]

Brevet... par lequel le Roy permet à Louis Rigoine de prendre la qualité de son imprimeur ordinaire en la ville de Besançon et au comté de Bourgogne...

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7 1691

France

[Acte royal. 1691-12-02. Versailles]

Lettres patentes... portant création de la charge d'imprimeur ordinaire du Roy à Besançon et au comté de Bourgogne, en faveur de J.-G. Benoist

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8 1705

France

[Acte royal. 1705-05-00. Marly]

Édit... portant... établissement de jurisdictions sur les frontières du comté de Bourgogne, pour connoître et juger les contraventions aux règlemens sur le fait des gabelles. Registré en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Dole le 14 aoust... [1705.]

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9 1709

France

[Acte royal. 1709-02-00. Versailles]

Édit... portant création d'un conseiller receveur particulier triennal des finances et impositions ordinaires et extraordinaires dans chacun des bailliages du comté de Bourgogne, suppression de l'office de controlleur général des finances créé en ladite province par édit d'aoust 1692, et au lieu d'iceluy création de trois conseillers-controlleurs généraux, ancien, alternatif et triennal...

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10 1658

France

[Acte royal. 1658-12-00. Toulouse]

[Lettres patentes, portant donation au cardinal Mazarin du comté de Férette et des seigneuries de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim, avec toutes leurs appartenances et dépendances.]

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