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  • France
  • France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Date de publication
  • 1900-1999
  • 1970-1979
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1 1978

France

Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du.... 1978, 1er novembre, application du décret n°78-1047 du 2 novembre 1978
92e éd
Journaux officiels
Livres

2 1976

France

Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du.... 1976, 1er octobre, application du décret n°76-911 du 7 octobre 1976
82e éd
Journaux officiels
Livres

3 1971

France

Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du.... 1971, 1er janvier, Application du décret n°71-228 du 29 mars 1971. 51e éd
Journaux officiels
Livres

4 1973

France

Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du.... 1973, 1er janvier (b), application du décret n°73-104 du 31 janvier 1973
61e éd
Journaux officiels
Livres

5 1974

France

Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du.... 1974, 1er septembre et 1er novembre, application du décret n°74-652 du 19 juillet 1974
72e éd
Journaux officiels
Livres

6 1978

France

Statut de la fonction publique. 13 A, Positions / [édités par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique et la Direction de la Documentation française]
A jour le 31 mars 1978
la Documentation française
Livres

7 1976

France

Statut de la fonction publique. 4A, Organisation et déconcentration administratives / [édités par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique et la Direction de la Documentation française]
A jour le 1er septembre 1976
la Documentation française
Livres

8 1978

France

Statut de la fonction publique. 14 A, Congés et questions médico-sociales / [édités par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique et la Direction de la Documentation française]
A jour le 31 mars 1978
la Documentation française
Livres

9 1976

France

Statut de la fonction publique. 5A, Déontologie / [édités par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique et la Direction de la Documentation française]
A jour le 1er décembre 1976
la Documentation française
Livres

10 1979

France

Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du.... 1979, 1er janvier et 1er mars, application du décret n°79-209 du 15 mars 1979
93e éd
Journaux officiels
Livres

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