France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (3)
Chossy, Jean-François (2)
Jacquat, Denis (1944-....) (1)

Langues

français (3)

Date de publication

2000-2099 (3)

Sujets

Handicapés -- Protection, assistance, etc. (3)
Handicapés -- Politique publique (3)
Handicapés -- Statut juridique (2)

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Handicapés -- Protection, assistance, etc. -- France -- 1990-2020 (3)
Handicapés -- Politique publique -- France -- 1990-2020 (3)
Handicapés -- Statut juridique -- France -- 1990-2020 (2)

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1 2005
N° 2758

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Rapport sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Jean-François Chossy,...

Assemblée nationale

Livres

2 2005
N° 2719

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Rapport sur la mise en application de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Denis Jacquat,...

Assemblée nationale

Livres

3 2006
N° 3161

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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