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Entreprises -- Politique culturelle -- France -- 1990-2020

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France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1)
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1 2015
N° 395

France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport d'information sur le droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté : Sénat, session ordinaire de 2014-2015, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale / par MM. Michel Delebarre,... et Christophe-André Frassa,...

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