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Auteurs, contributeurs...

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Langues

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2000-2099 (2)

Sujets

Contentieux administratif (2)
Procédure administrative - France - Lois et règlements = 342.440 660263 (23e éd.) (2)

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1 2022

Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,...

7e éd.

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2 2023

Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,...

8e éd., 2023

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Destination	Complétude pub. en série
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Début numéro	Cote originale (non indexée)
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Discipline	Code critique
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Code titre

Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
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Numérisation directe	Signalement adaptatif
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Type de TDM	Type E-Pub
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