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Transfert de technologie -- Droit

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Transfert de technologie -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Législation

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français (1)

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2000-2099 (1)

Sujets

Transfert de technologie -- Droit (1)
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Transfert de technologie -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Législation (1)

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1 2005

Les accords de transfert de technologie : règlement n° 772-2004 du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81-3 du Traité à des catégories d'accords de transfert de technologie : [actes de la journée d'études], Paris, 21 septembre 2004 / [organisée par la Fédération nationale pour le droit de l'entreprise] ; avant-propos, Jacques Raynard ; [textes de] J. Azéma, L. Boix Alonso, D. Ferré... [et al.]

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Droit	Date fin
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Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
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Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
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Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
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