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Bibliothèque de droit public

Date de publication

1900-1999

Sujets

Procédure administrative - France = 342.440 66 (23e éd.)

Localisation

Libre accès - Droit, économie, politique (salle D)

Auteurs, contributeurs...

Corail, Jean-Louis de

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1900-1999 (1)
- 1990-1999 (1)

Sujets

Présomptions (droit administratif) (1)
Procédure administrative - France = 342.440 66 (23e éd.) (1)

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1 1991
N° 163

Gastines, Louis de

Les présomptions en droit administratif / Louis de Gastines ; préf. de Jean-Louis de Corail,...

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Livres

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Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
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Note ajouts	Type
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