Contentieux administratif (2)
Contrôle juridictionnel de l'administration (1)
Procédure administrative - France - Lois particulières et recueils de lois = 342.440 6602632 (23e éd.) (1)

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1 1990

France

Code des procédures administratives contentieuses : textes à jour au 25 juin 1990 / [commenté et annoté par] Corinne Lepage-Jessua,...Christian Huglo,... ; préf. de Georges Vedel

Gazette du Palais

Livres

2 1994

Code des procédures contentieuses de droit public / [commenté et annoté par] Corinne Lepage-Jessua,... Christian Huglo,... ; préf. de Georges Vedel

2e éd... à jour au 1er janvier 1994

"Gazette du Palais"

Livres

3 1995

Huglo, Christian (1942-....)

Guide de l'environnement industriel : recueil de textes / Christian Huglo,... Corinne Lepage

EFE

Livres

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