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Declaration du Roy , donnée à Versailles le 26. novembre 1709. Cencernant [sic] les droits de gros des vins manquans, déroge à celle du 4. may 1688. & suspend les fins de non recevoir pour les droits d'aydes, par le deffaut de poursuites dans le courant de chacune année, jusqu'à ce qu'autrement il en ait été rodonné

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