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Propriété foncière -- Droit -- France -- 19e siècle

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Propriété foncière -- Droit
Droit de propriété - France - Histoire = 346.440 43209 (23e éd.)

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France

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Cadastres -- France -- 19e siècle

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Gaudin, Martin-Michel-Charles (1756-1841) (1)

Langues

français (1)

Date de publication

2000-2099 (1)

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Cadastres (1)
Propriété foncière -- Droit (1)
Droit de propriété - France - Histoire = 346.440 43209 (23e éd.) (1)

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1 2011

Gaudin, Martin-Michel-Charles (1756-1841)

Recueil méthodique des lois, décrets, réglemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France : approuvé par le ministre des Finances / [Martin Gaudin]

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Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
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Note ajouts	Type
Type papier	Date

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Date numérisation	Cote support numérisé
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1ère page à afficher	Version adaptatif
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Numérisation directe	Signalement adaptatif
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Type fichiers num.	Identifiant E-Pub
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