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Émancipation (droit)

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Capacité et statut des personnes (droit) - France - Étude en relation avec les jeunes - Histoire = 346.440 1308309 (23e éd.)

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1 1816

Benoni Dubor, Louis-Joseph (1792-18..)

Acte public sur l'émancipation soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg mardi 3 septembre 1816, à quatre heures de relevée pour obtenir le grade de licencié en droit, par Louis-Jos. Benoni Dubor, bachelier en droit de Port Louis à l'Isle de France [Île Maurice]

Livres

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2 1835

Seuret, Charles (181.-....)

Thèse pour la licence. L'acte public sur les matières ci-après sera soutenu [à Faculté de droit de Strasbourg] le lundi 2 février 1835 à midi : [De l'émancipation. Droit civil. De emancipatione Jus romanum. De l'union des créanciers après la faillite. Droit commercial. Des personnes qui peuvent commettre des délits. Droit criminel] / par Charles Seuret,...

imprimerie de F.-G. Levrault

Livres

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3 1848

Depéronne, Adolphe (1822-1897)

Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenu publiquement le jeudi 21 août 1845, à midi / par Adolphe Depéronne, ...

impr. de Vve Berger-Levrault

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