1 1790 - 1791

France

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée, et sanctionnés ou acceptés par le Roi

Périodiques et collections

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2 1846

Dormoy, Charles-Eugène (1822-1898)

Acte public pour la licence présenté à la Faculté de Strasbourg, et soutenu publiquement le mardi 20 janvier 1846, à midi / par Charles-Eugène Dormoy,...

Imprimerie de Vve Berger-Levrault

Livres

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3 1880 - 1954

Table perpétuelle des textes législatifs... : publication trimestrielle de mise au courant...

Bureau des lois nouvelles

Périodiques et collections

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4 1880 - 1940

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso

Journal officiel

Périodiques et collections

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5 1823 - 1826

Supplément au Bulletin des lois contenant les lois, les traités diplomatiques...

Périodiques et collections

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6 1881 - 1940

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso

Impr. du Journal officiel

Périodiques et collections

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7 1947 -...

France. Conseil économique

Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique

Direction des journaux officiels

Périodiques et collections

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8 1881 - 2015

Table annuelle du Journal officiel de la République française Lois et décrets

Journaux officiels

Périodiques et collections

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9 1881 - 2015

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Journaux officiels

Périodiques et collections

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10 1789 - 1805

Journal des débats et des décrets

Baudoin

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