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Rubi-Cavagna, Éliette

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Cours jugeant en dernier ressort -- Jurisprudence

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2000-2099 (1)

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Cours jugeant en dernier ressort (1)
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1 2004

Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne)

Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes / [étude réalisée par l'] Université Jean Monnet, Saint-Etienne, Centre de recherches critiques sur le droit, CERCRID, CNRS, UMR 5137 ; responsable scientifique, Eliette Rubi-Cavagna,...

Mission de recherche droit et justice

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Original	Microforme
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Type papier	Date

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