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  • France. Chambre des députés (1814-1848)
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1 1848

Chambres des pairs. Séance royale du 28 décembre 1847. Discours du roi à l'ouverture de la session des Chambres législatives : Impressions N° 1er. 1848
Livres

2 1818

Sémonville, Charles Huet (1759-1839 ; marquis de)

Chambre des pairs de France. Du 24 mars 1818. La chambre des pairs adopte, moyennant l'amendement ci-après, la résolution de la chambre des députés dont la teneur suit...
Hacquart
Livres

3 1824

Damas, Ange-Hyacinthe-Maxence de (1785-1862)

Chambre des députés. Session de 1824. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son exc. le ministre de la guerre, tendant à modifier la loi de recrutement . Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 14 mai 1824.
Livres

4 1820

Roy, Antoine (1764-1847)

Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État des finances, concernant la réserve de la Banque de France . Imprimé par ordre de la Chambre.
Hacquart
Livres

5 1846

Barante, Prosper Brugière baron de (1782-1866)

Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de divers crédits extraordinaires pour les dépenses de l'Algérie : Séance du 25 juin 1846 / M. le baron de Barante ; Chambre des Pairs
impr. de Crapelet
Livres

6  

France. Chambre des pairs

Chambre des Députés. Amendemens proposés par la Chambre des Pairs à la résolution tendant à modifier la loi du 16 septembre relative aux attributions de la Cour de Cassation
Impr. de Hacquart
Livres

7 1816

Sémonville, Charles Huet (1759-1839 ; marquis de)

Chambre des pairs de France. Du mardi 5 mars 1816. La chambre des pairs adopte, moyennant l'amendement ci-après, la résolution de la chambre des députés, dont la teneur suit : Chambre des députés. Résolution de la chambre. Séance secrète du 25 janvier 1816. Le Roi sera supplié de proposer une loi relative au clergé...
Livres

8 1814

France. Chambre des pairs

Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers amendé par la Chambre des Pairs. Séance du 8 décembre 1814
Impr. de Hacquart
Livres

9 1816

France. Chambre des pairs

Chambre des pairs de France. Extrait des registres de la Chambre. Du vendredi 8 mars 1816 . Résolution de la Chambre. Le Roi sera supplié de proposer une loi tendant à déterminer la compétence de la Chambre et son mode de procéder, comme Cour judiciaire...
Livres

10 1867

Lepage, Auguste (1835-1908)

Les Discours du trône, depuis 1814 jusqu'à nos jours / avec une préface, par Auguste Lepage
Librairie des auteurs
Livres

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