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1 1887

Pichon, Stephen (1857-1933)

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1888)... par M. Pichon,... (18 juillet 1887.)
Quantin
Livres

2 1887

Pichon, Stephen (1857-1933)

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à approuver la convention passée avec le Crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits aux départements, aux communes des Alpes-Maritimes et aux propriétaires d'immeubles résidant dans ce département pour la reconstruction et la réparation des bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 23 février 1887,... par M. Pichon,... (13 juillet 1887.)
Quantin
Livres

3 1887

Pichon, Stephen (1857-1933)

Rapport présenté, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1888 (Ministère de l'intérieur, 1re section. Service général du ministère), par M. Pichon,... (24 novembre 1887.)
Quantin
Livres

4 1888

Pichon, Stephen (1857-1933)

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 100.000 fr. pour venir en aide aux populations ouvrières de Terre-Noire, la Voulte et Bessèges, en raison du refus de paiement de ses ouvriers par la compagnie minière et métallurgique, par M. Pichon,... (11 février 1888.)
Quantin
Livres

5 1888

Pichon, Stephen (1857-1933)

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 16.500 fr. nécessité par la nomination d'un sous-secrétaire d'Etat au Ministère de l'intérieur, par M. S. Pichon,... (31 mai 1888.)
Quantin
Livres

6 1891

Pichon, Stephen (1857-1933)

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (Ministère des Affaires étrangères), par M. Pichon,... (18 juillet 1891.)
Motteroz
Livres

7 1892

Pichon, Stephen (1857-1933)

Proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, présentée par MM. Pichon, Clémenceau, Pelletan, C. Dreyfus... (12 décembre 1891.)
Motteroz
Livres

8 1898

Pichon, Stephen (1857-1933)

Proposition de loi concernant la régularisation de l'indemnité touchée annuellement par les conseillers municipaux de la ville de Paris présentée par MM. Armand Després et Pichon,... (12 décembre 1889.)
Motteroz
Livres

9 1906

Pichon, Stephen (1857-1933)

Projet de loi autorisant le Gouvernement tunisien à contracter un emprunt de 75 000 000 de francs pour accélérer la création de l'outillage économique de la Régence... présenté... par M. Pichon,... et par M. Caillaux,... [26 novembre 1906.]
Impr. de Motteroz et Martinet
Livres

10 1906

Clemenceau, Georges (1841-1929)

Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention conclue à La Haye le 21 décembre 1904, en vue d'exempter, en temps de guerre, les bâtiments hospitaliers des droits et taxes imposés dans les ports aux navires au profit de l'Etat... présenté... par M. Clémenceau,... par M. Pichon,... et par M. Caillaux,... [11 décembre 1906.]
Impr. de Motteroz et Martinet
Livres

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