Dettes publiques (1)
Finances publiques au niveau local - France - Ancienne Alsace = 336.014 4439 (23e éd.) (1)
Histoire - France - Ancienne Alsace - 1643-1715 = 944.390 33 (23e éd.) (1)

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1 1683

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1683-12-26. Versailles]

[Arrêt du conseil d'Etat concernant les dettes contractées au nom des communautés de la province d'Alsace]

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