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    • France. Chambre des pairs
Date de publication
  • 1800-1899
Auteurs, contributeurs...
  • Thiers, Adolphe (1797-1877)
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1 1840

Thiers, Adolphe (1797-1877)

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit [extraordinaire de 540 000 fr.] pour le département des affaires étrangères / avec l'exposé des motifs par le Ministre des affaires étrangères, Président du conseil [A. Thiers] ; Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1840
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2 1834

Thiers, Adolphe (1797-1877)

Projet de loi relatif à la concession du canal projeté du bassin d'Arcachon à l'étang de Mimizan : avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur [A. Thiers] / Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1834
Livres

3 1833

Thiers, Adolphe (1797-1877)

Projet de loi tendant à rectifier la circonscription des communes de Vidaix (Haute-Vienne) et de Pressignac (Charente) : avec l'exposé des motifs par le Ministre du commerce et des travaux publics [A. Thiers] / Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1833
Livres

4 1832

Thiers, Adolphe (1797-1877)

Projet de loi relatif aux canaux de la Corrèze et de la Vézère : avec l'exposé des motifs par le Ministre du commerce et des travaux publics [A. Thiers] / Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1833
Livres

5 1832

Thiers, Adolphe (1797-1877)

Projets de loi relatifs à l'autorisation demandée par neuf départemens [Creuse, Drôme, Indre, Indre-et-Loire, Mayenne, Nièvre, Orne, Tarn-et-Garonne et Vosges] de s'imposer extraordinairement pour subvenir à leurs besoins : avec l'exposé des motifs / par le Ministre du commerce et des travaux publics [A. Thiers] ; Chambre des Pairs. Séance du 28 mars 1833
Livres

6 1834

Thiers, Adolphe (1797-1877)

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 400000 francs pour secours aux gardes nationaux et aux soldats blessés, et aux familles de ceux qui ont péri, en défendant les lois, dans les troubles du mois d'avril 1834 : avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur [A. Thiers] / Chambre des Pairs. Séance du 12 mai 1834
Livres

7 1834

Thiers, Adolphe (1797-1877)

Projets de loi relatifs à des changemens de circonscription territoriale : avec l'exposé des motifs / par le Ministre de l'intérieur [A. Thiers] ; Chambre des Pairs. Séance du 12 mai 1834
Livres

8 1834

Thiers, Adolphe (1797-1877)

Projets de loi tendant à autoriser les villes de Bourges, Poitiers, Blois et Troyes, à contracter des emprunts : avec l'exposé des motifs / par le Ministre de l'intérieur [A. Thiers] ; Chambre des Pairs. Séance du 19 mai 1834
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9 1832

Thiers, Adolphe (1797-1877)

Projet de loi relatif à l'importation et à l'exportation des sucres : avec l'exposé des motifs par le Ministre du commerce et des travaux publics [A. Thiers] / Chambre des Pairs. Séance du 1er avril 1833
Livres

10 1833

Thiers, Adolphe (1797-1877)

Projet de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique : avec l'exposé des motifs par le Ministre du commerce et des travaux publics [A. Thiers] / Chambre des Pairs. Séance du 29 avril 1833
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