1 1879

Grévy, Jules (1807-1891)

Décret du Président de la Rép. portant nomination d'un Commissaire du gouvernement pour assister le Ministre de la Marine... devant la Chambre des Députés (Signé : J. Grévy [19 mars 1879])

Impr. de Cerf et fils

Livres

2 1879

Grévy, Jules (1807-1891)

Décret du Président de la République, portant clôture de la session de 1879. (Signé : J. Grévy [2 août 1879])

Impr. de Cerf et fils

Livres

3 1879

Grévy, Jules (1807-1891)

Décret du Président de la République portant convocation du Sénat et de la Chambre des députés en session extraordinaire pour le 27 nov. 1879 (Signé : J. Grévy [27 nov. 1879])

Impr. de A. Quantin et Cie

Livres

4 1879

Grévy, Jules (1807-1891)

Décret du Président de la République portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre de l'Intérieur devant la Chambre des députés (Signé : J. Grévy [29 juillet 1879])

Impr. de Cerf et fils

Livres

5 1879

Grévy, Jules (1807-1891)

Décret du Président de la République portant nomination d'un commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre de l'Intérieur devant la Chambre des députés (Signé : J. Grévy [6 Mars 1879])

Impr. de Cerf et fils

Livres

6 1879

Grévy, Jules (1807-1891)

Décret du Président de la République portant nomination d'un commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre des Travaux publics devant la Chambre des Députés (Signé : J. Grévy [25 mars 1879])

Impr. de Cerf et fils

Livres

7 1879

Grévy, Jules (1807-1891)

Décret du Président de la République portant nomination de Commissaires du Gouvernement pour la discussion du Budget de 1880 (Signé : J. Grévy [10 juill. 1879])

Impr. de Cerf et fils

Livres

8 1879

Grévy, Jules (1807-1891)

Décret du Président de la République portant rejet du projet de loi relatif à l'agrandissement du Ministère de l'Intérieur (Signé : J. Grévy [27 nov. 1879])

A. Quantin et Cie

Livres

9 1879

Grévy, Jules (1807-1891)

Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi ayant pour objet de modifier les clauses du cahier des charges de la concession du canal d'irrigation de la Bourne, relative au mode de paiement de la subvention de l'Etat. (Signé : J. Grévy, [12 juin 1879])

Impr. de Cerf et fils

Livres

10 1879

Grévy, Jules (1807-1891)

Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi ayant pour objet le classement dans les Basses-Alpes, de la route nationale n ° 205, de Nice à Barcelonnette (Signé : J. Grévy [8 mars 1879])

Impr. de Cerf et fils

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