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  • France
Date de publication
  • 1500-1599
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1 1581

[Factum. Le Coigneux, Antoine. 1581]

Le Fait et moyens des procès et instances d'entre Me Antoine Le Coigneux, maître des comptes,... contre damoiselles Marie Thiersault, mère et héritière de feue damoiselle Marie de Bailly, femme dudit Le Coigneux,... et Marie Bouchart, nièce et héritière quant aux propres de ladite de Bailly...
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2 1572

[Factum. Maridor, Radegonde de. 1572?]

Pour monstrer que Radegonde de Maridor ne se peult pretendre heritiere de Jacques Dynurse son fils, en la terre de Balon.
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3 1586

[Factum. Malbergh (Héritiers). 1586?]

Sommaire du procès d'entre dame Élisabeth de Merodes, demanderesse en requêtes des 5 juillet 1581 et 20 avril 1584, et en lettres royaux du 16 d'avril 1586, d'une part, et damoiselle Catherine de Malbergh, héritière du feu seigneur de Malbergh, son cousin, défenderesse
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4 1580

[Factum. Montmorency, Henry, Ier de. 1580?]

Sommaire discours du procès pendant en la cour entre les gentilshommes, officiers et serviteurs domestiques de feu monsieur le maréchal (Anne) de Montmorency, demandeurs, d'une part, et madame la connétable, héritière, exécutrice et bien-tenant, madame dame de Châtellerault, exécutrice, messire Henry (Ier) de Montmorency, à présent seigneur, duc et maréchal de Montmorency, héritier principal dudit défunt...
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5 1586

[Factum. Janvier, Nicolas. 1586]

Factum pour Me Thomas d'Elbene, secrétaire du roi, et damoiselle Clémence Janvier, sa femme, soeur et héritière de feu Me Nicolas Janvier, en son vivant sieur de Villeceau, et François de Pérelles,... contre damoiselle Marie de La Mare, veuve de Robert de Chantepie...
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6 1591

[Factum. Picot, Anne (née Bonniot). 1591?]

Factum pour Anne Bonniot, femme autorisée de Pierre Picot, héritière de Henriette David, appelante d'une sentence et décret de licitation du sénéchal de Poitou... des dernier février, 30 mars et 28 septembre (1591), contre M. Pierre Durand, procureur au siège présidial de Poitiers, curateur à la personne et biens de Godefroy Poussineau...
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7 1592

[Factum. La Goutte, Daniel de. 1592]

Sommaire du procès pendant en la chambre de l'édit entre Me Daniel de La Goutte, conseiller et avocat du roi au siège présidial de la Rochelle,... et Judith de Guines, mère et héritière mobilière de feu Samuel Matras, son fils...
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8 1598

[Factum. Vauldrey de Saint-Phalle, Georges de (vicomte de Courtieux). 1598?]

Factum pour... Georges de Vauldrey... de S.-Falle, vicomte de Courtieux, demandeur, contre dame Catherine de la Roussardière, dame de Poligny, héritière de feu... Olivier de Feschal,... sieur dudit lieu, deffenderesse. (Garnier, rapporteur.)
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Consultable sur Gallica

9 1577

[Factum. Halluin, Antoine de (Seigneur d'Escquelbecq). 1577]

Factum pour messire Anthoine de Halvvin (Halluin) chevalier de l'ordre du Roy, baillif d'Amyens, sieur d'Aiglebec, heritier par benefice d'inventaire de feuë dame Marie de Hames, heritiere de messire Claude de Hames, demandeur & defendeur : contre Robert Des Marests, sieur de Sainct Aubin & damoyselle Gabrielle de Monchy, defendeurs & demandeurs.
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10 1584

[Factum. Saint-Chaumont, Gabrielle de. 1584]

Pour dame Gabrielle de Saint-Chaumont, fille unique et héritière par bénéfice d'inventaire de feu messire Christofle de Saint-Chaumont,... femme et épouse de messire Jacques de Myolans,... demanderesse, contre dame Louise Dancezune, défenderesse
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