Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder : 1° au sieur Daguerre, une pension annuelle et viagère de 6000 fr. ; 2° au sieur Niepce fils, une pension annuelle et viagère de 4000 fr., pour la cession faite par eux du procédé servant à fixer les images de la chambre obscure : Séance du 3 juillet 1839 / par M. Arago