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  • 1600-1699
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1 1645

France

[Acte royal. 1644-08-00. Paris]
Edict du Roy, portant attribution de gages & droicts aux conseillers & secretaires du Roy, avec création de trois conseillers, tresoriers, payeurs & trois controlleurs héréditaires de leurs gages & droicts .Vérifié en la Chambre des Comptes, le cinquiesme may mil six cens quarante cinq.
Livres

Consultable sur Gallica

2 1694

France

[Acte royal. 1694-06-00. Versailles]
Edit du Roy, portant création en titre d'offices hereditaires, des esgards ou gourmets des bieres, dans les pays conquis & cédez de Flandres, Haynault et Artois. Registré en Parlement le 21 juillet 1694
E. Michallet
Livres

3 1689

France

[Acte royal. 1689-01-13. Versailles]
Edit du Roy concernant les dettes des communautez . Registré en la Chambre des comptes le 18. janvier 1689
Livres

4 1669

France

[Acte royal. 1647-03-00. Paris]
Édit... portant création de huit offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs et priseurs de cendres. soultes et gravelées, pour, avec les 8 anciens, créez par édit de novembre 1644, faire le nombre de seize ; comme aussi création de deux offices de jaugeurs de tonnes et poinçons desdites cendres, soultes et gravelées, outre les deux anciens... Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 avril 1648
T. Charpentier
Livres

5 1691

France

[Acte royal. 1691-05-21]
Declaration du Roy , en explication de l'edit du mois de mars dernier, concernant les marchands grossiers, merciers, jouaillers. Vérifiée en Parlement le 3. avril 1691
Livres

6 1689

France

[Acte royal. 1689-12-15]
Edit du Roy, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, & la reformation de celles qui ont cours à present . Registré en la cour des Monnoyes le 15. decembre 1689
Livres

7 1674

France

[Acte royal. 1672-08]
Edit du Roy , portant reglement pour le nouveau droit qui sera levé sur le papier & parchemin formulez. Donné à Versailles au mois d'aoust 1674. Et registre en la cour des Aydes le 28. desdits mois & an
Livres

8 1632

France

[Acte royal. 1625-12-00. Paris]
Edict du Roy, portant suppression de l'edict de creation des cent offices de secretaires de la Chambre de Sa Majesté : et creation de trente deux offices de greffiers des commissions extraordinaires . Verifié en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626. Avec les arrests du Conseil d'Estat du 13 & 20 may 1626
P. Mettayer
Livres

Consultable sur Gallica

9 1668

France

[Acte royal. 1668-12-03]
Edict du Roy. Portant suppression du droict de sol pour livre . Verifié en la cour des Aydes le troisiéme decembre 1668
Livres

10 1625

France

[Acte royal. 1597-04]
Édict du roy, portant restablissement du reglement general et statut, sur tous les arts & mestiers, avec establissement des maistrises sur iceux en toutes les villes, bourgs, & autres lieux non jurez de ce royaume...
Livres

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