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  • 1500-1599
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1 1588

France

[Acte royal. 1588-05-31. Chartres]
Lettres patentes du Roy, pour convoquer les Estats à Blois, le quinziesme septembre 1588
par Jean Pillehotte
Livres

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2 1594

France

[Acte royal. 1594-03-28. Paris]
Lettres patentes du Roy, pour le restablissement de la Cour de Parlement de Paris
par Guichard Jullieron
Livres

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3 1568

France

[Acte royal. 1568-07-24. Boulogne-lez-Paris]
Lettres patentes du Roy, pour la restitution, restablissement, & payement des dismes, & autres biens mal detenuz, appartenans aux gens d'Eglise
par Benoist Rigaud
Livres

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4 1595

France

[Acte royal. 1595-01. Paris]
Edict du Roy contenant le doublement du droict des petits sceaux et des contrats & autres actes passez par les notaires royaux
par Guichard Jullieron
Livres

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5 1589

France

[Acte royal. 1589-01-19. Blois]
Mandement du Roy, sur la conclusion des Estats tenus à Bloys & congé des desputez des Provinces (Blois, 19 janv. 1589)
par Jean Pillehotte
Livres

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6 1577

France

[Acte royal. 1577-11-21. Paris]
Ordonnance du Roy, sur le faict de la police generale de son Royaume (Paris, 21 nov. 1577)
par Michel Jove
Livres

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7 1567

France

[Acte royal. 1567-11-12. Paris]
Declaration du Roy, sur le faict des resignations des offices, tant de finances qu'autres, qui ont esté cy devant venales
par Michel Jove
Livres

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8 1565

France

[Acte royal. 1565-10-20]
Lettre du Roy à Monseigneur le Duc de Nemours, Gouverneur & Lieutenant general, pour sa magesté [sic] à Lyon touchant l'heureuse delivrance de l'Isle de Malte : proclamation ordonnant une procession à S. Nizier
par Benoist Rigaud
Livres

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9 1581

France

[Acte royal. 1581-12]
Edict du Roy sur la pacification des troubles
par Federic Morel
Livres

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10 1595

France

[Acte royal. 1595-09-23. Lyon]
Articles accordez par le Roy, pour la trevfe generale du Royaume
par les impr. du Roy
Livres

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