1 1569

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Actes. 1569-08-16]

Arrest du Conseil privé du Roy, pour la saisie des biens & armes, & vendition des chevaux & autres meubles & fruicts des immeubles appartenans à ceux de la nouvelle opinion (16 août 1569, signé Camus) : avec l'ordonnance du prevost de Paris

par Michel Jove

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2 1569

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Actes. 1569-08-16]

Arrest du conseil privé du Roy, pour la saisie des biens & armes appartenans à ceux de la nouvelle opinion qui portent les armes contre le Roy

de l'impr. de Guillaume de Nyverd

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3 1568

Defences de par le Roy, et Monseigneur le Duc de genevoys et de Nemours, gouverneur et lieutenant general pour sa Majesté au gouvernement de Lyonnois : de ne mettre la main à l'espee dans la ville, de ne blasphemer le nom de Dieu, de ne jouer en aucuns jeux publicquement, et de cacher ny receller aucuns bien (sic) de ceux de la nouvelle Religion

par Michel Jove

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4 1567

France. Parlement de Toulouse

[Actes. 1567-10-11]

Arrest du Parlement de Tholose contre ceux qui ont levé les armes contre l'estat et repos du royaume de France

par Michel Jove

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5 1568

France. Parlement de Toulouse

[Actes. 1568-03-05]

Arrest donne par la Court de Parlement de Tolose, a ce que ceux de la nouvelle pretendue religion ayent à poser les armes...[7 mai 1568] : avec deux autres arrests dudict Parlement du 5 de mars 1568

par Jacques Colomies

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6 1562

France

[Actes. 1562-02-21]

Arrest du Souverain Sénat de Savoye, avec l'ordre de son Altesse, sur le faict de la Religion

par Michel Jove

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