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1 1886

Perrin, L. (jurisconsulte)

Code Perrin, ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté, législation complète des servitudes et du voisinage... / ouvrage entièrement refondu par M. Ambroise Rendu,... ; revu par Jean Sirey,...
6e éd., mise au courant
Marchal et Billard
Livres

2 1868

Perrin, L. (jurisconsulte)

Code Perrin, ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté, édition entièrement refondue par M. Ambroise Rendu,... 2e édition, revue et mise au courant... par M. Jean Sirey,...
Cosse et Marchal et Cie
Livres

Consultable sur Gallica

3 1857

[Factum. Hugon, Jean-Pierre-Pascal. 1857]

Cour de cassation. Chambre des requêtes. Observations pour M. Jean-Pierre Hugon, contre la commune de Courcôme, demanderesse en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1856 par la Cour impériale de Bordeaux / [Signé : Ambroise Rendu,... avocat...]
impr. Le Normant
Livres

Consultable sur Gallica

4 1860

[Factum. Société des établissements CavéLiquidation). 1860]

État A... Expéditions de la Société Charbonnier, Bourgougnon et Cie, pour l'"Isly", d'après les souches
impr. Firmin-Didot pères, fils et Cie
Livres

5 1864

[Factum. Gudin, Théodore (Jean-Antoine-Théodore). 1864]

Appendice aux pièces justificatives
impr. P. Dupont
Livres

6 1860

[Factum. Gudin, Théodore (Jean-Antoine-Théodore). 1860]

Mémoire pour monsieur et madame Gudin contre M. Jean-Baptiste-Antoine Dechazelles / [Signé : Barthelon, avocat ; H. Durand, avoué.]
impr. A. Appert
Livres

7 1861

[Factum. Société des établissements CavéLiquidation). 1861]

Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire pour MM. Grosjean-Roussel et Brugerolle agissant comme liquidateurs de la Compagnie des établissements Cavé, demandeurs en cassation d'un arrêt de la Cour impériale de Paris en date du 16 août 1860, rendu au profit de MM. François Cavé et consorts / [Signé : Ambroise Lendu, avocat... ; Matthieu Bodet, avocat...]
impr. L. Souport-Davyl
Livres

8 1864

[Factum. Gudin, Théodore (Jean-Antoine-Théodore). 1864]

Récit adressé à la Cour de Bourges par Théodore Gudin. 1864 / [Signé : T. Gudin, 6 fév. 1864.]
impr. P. Dupont
Livres

9 1864

[Factum. Gudin, Théodore (Jean-Antoine-Théodore). 1864]

Cour impériale de Bourges. Appendice aux pièces justificatives pour M. et Mme Gudin contre M. Dechazelles
impr. P. Dupont
Livres

10 1864

[Factum. Gudin, Théodore (Jean-Antoine-Théodore). 1864]

Un dernier mot pour M. et Mme Gudin contre M. Dechazelles / [Signé : Delamarre, avocat... ; Dumonteil, avoué..., 26 fév. 1864.]
impr. P. Dupont
Livres

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