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A. A. Cense

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2000-2099

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2000-2099 (5)
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Droit privé - Belgique - Lois particulières et recueils de lois = 346.493 002632 (23e éd.) (5)

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1 2002

Belgique

Code civil belge 2002 : texte officiel complet et mis à jour...

Éd. mise à jour au 1er mars 2002

Livres

2 2000

Belgique

Éd. mise à jour au 1er mars 2000

Livres

3 2001

Belgique

Code civil belge 2001 : texte officiel complet et mis à jour...

Éd. mise à jour au 1er mars 2001

Livres

4 2003

Belgique

Code civil belge 2003 : texte officiel complet et mis à jour, y compris les dispositions légales concernant la protection du logement familial

Éd. mise à jour au 1er avril 2003

Marabout-[Hachette livre]

Livres

5 2004

Belgique

Code civil belge 2004 : texte officiel complet et mis à jour, y compris les dispositions légales concernant la protection du logement familial

[Éd.] mise à jour au 1er mai 2004

Marabout-[Hachette livre]

Livres

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Statut d'acquisition	Etat de collection
Destination	Complétude pub. en série
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Etat col/mon

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Début numéro	Cote originale (non indexée)
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Droit	Date fin
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Date début	Id. convention

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Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
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Numérisation directe	Signalement adaptatif
Type num. partielle	Consultation adaptatif
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Type de TDM	Type E-Pub
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Taux de qualité du texte	Qualité E-Pub
Type fichiers num.	Identifiant E-Pub
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