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  • Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
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1 1635

France

[Acte royal. 1635-02-00. Paris]
Édict du Roy, portant création de six offices de conseillers de Sa Majesté, trésoriers & payeurs héréditaires des gages de tous les commissaires des guerres, secrétaires & controlleurs généraux de l'extraordinaire & cavalerie légère, & d'autres officiers des guerres . Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635
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2 1636

France

[Acte royal. 1635-12-00. Saint-Germain-en-Laye]
Édict... portant création en chacun des bailliages, sièges présidiaux et séneschaussées, d'un lieutenant général civil, un lieutenant criminel, un particulier, 4 conseillers, un procureur... 21 commissaires et 27 notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desjà créez et establis ; et d'un président en chacune des autres justices royales. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635
A. Estiéne, P. Mettayer, C. Prévost et P. Rocolet
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3 1636

France

[Acte royal. 1635-06-00. Château-Thierry]
Édict du roy, portant creation & augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes : et le reglement de leur pouvoir & jurisdiction . Verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Monnoyes
A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet
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4 1627

France

[Acte royal. 1627-03-00. Paris]
Édict du roy, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections és païs de Quercy & Rouërgue ; establissement d'un conseiller & lieutenant particulier,&t d'un conseiller esleu dans chacune des douze anciennes eslections de la Generalité de Guienne, suyvant l'edict du mois de decembre de l'année mil six cens vingt-cinq . Verifié en la Chambre des Comptes le 28 juin. mil six cens vingt-sept
A. Estiene, P. Mettayer et C. Prevost
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5 1627

France

[Acte royal. 1627-02-00. Paris]
Edict du roy, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume . Vérifié en la Cour des Aydes le vingt- huittiéme juin 1627
A. Estiéne, P. Mettayer, & C. Prévost
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6 1627

France

[Acte royal. 1627-06-00. Paris]
Édict du roy, portant attribution en heredité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se leveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles . Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 28. juin 1627
A. Estiene, P. Mettayer et C. Prevost
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7 1626

France

[Acte royal. 1626-12-00. Paris]
Édict... portant création de 3 offices de conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France, et 3 conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des eslections, avec attribution ausdits receveurs et payeurs, de 6 deniers pour livre de taxation, à eux héréditairement attribuez par le présent édict. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 23 décembre 1626, et en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627
P. Mettayer
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8 1627

France

[Acte royal. 1627-06-00. Paris]
Édict du roi, portant creation des offices de tresoriers & controolleurs provinciaux des fortifications és provinces où il n'y en a point d'establis . Et augmentation de gages, de taxations & droicts de chevauchées, à ceux qui en sont pourveus. Verifié en la Chambre des Comptes le 28. jour de juin 1627
A. Estiene, P. Mettayer et C. Prevost
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9 1627

France

[Acte royal. 1627-06-00. Paris]
Édict du Roy, portant creation de trois conseillers tresoriers, & trois conseillers controolleurs generaux de son Domaine, pour faire recepte de tous les deniers qui proviendront de la vente, revente & alienation des parts & portions du Domaine, greffes, aydes, rentes hereditaires, & autres droicts & revenus, qui avaient accoustumé d'estre receus par particuliers ayants pour ce commission . Verifié en la Chambre des Comptes, le vingt-huitiéme juin 1627
A. Estiene, P. Mettayer et C. Prevost
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10 1627

France

[Acte royal. 1627-06-00. Paris]
Édict du roy, portant reglement sur l'ordre que sa majesté veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point . Verifié en la Chambre des Comptes le 28. juin 1627
A. Estiene, P. Mettayer et C. Prevost
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