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Notices bibliographiques
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Localisation
Oeuvre
- Conseil de l'Europe Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995) (8)
- Conseil de l'Europe Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) (6)
- Conseil de l'Europe Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1997) (3)
4 19??
Périodiques et collections
6 199.
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9 2014
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10 2017
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