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1 1971 - ....

Saugrain, Claude-Marin (1679-1750)

Code de la librairie et imprimerie de Paris : ou Conférence du règlement arrêté au Conseil d'Etat du Roy, le 28 février 1723, et rendu commun pour tout le royaume par arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 1744, avec les anciennes ordonnances... et jugemens rendus... depuis l'an 1332 jusqu'à présent

[Fac-sim.]

Gregg international publishers

Livres

2 2000

France

Convention collective nationale, Édition : 14 janvier 2000, étendue par arrêté du 24 juillet 2000 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité]

Direction des journaux officiels

Livres

3 2021

France

Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté

21e éd., 2021

Dalloz

Livres

4 2020

France

Code du patrimoine : annoté & commenté

4e éd., 2020-2021

Dalloz

Livres

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