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1 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-12-18. Paris]
Arrêt du conseil d'état concernant les droits qui doivent être percus sur le bétail à pied fourché entrant en la ville de Beauvais...
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2 1717

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1717-03-01. Paris]
(Arrêt du conseil d'état, ordonnant la liquidation, par commissaires, des dettes, et des biens et revenus du marquis de Néelle, pour régler ce qui lui sera laissé et employer le surplus au paiement de ses créanciers)
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3  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1682-03-22. Saint-Germain-en-Laye]
Extrait des registres du Conseil d'Estat [arrêt soumettant à l'autorisation préalable les tomes subséquents de tout ouvrage pour lequel un privilège avait été déjà obtenu, ainsi que les préfaces, avertissements, épîtres dédicatoires]
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4  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1679-07-18]
Extrait des registres du conseil privé du roi. (Arrêt du 18 juillet 1679, condamnant Jean Guenebaut, avocat au parlement, en cent livres de réparation avec Gabriel Guisain, son confrère.)
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5  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1679-03-21. S. Germain en Laye]
(Arrêt du conseil privé, ordonnant la suppression de la requête présentée par Jean Behote Sieur de Chugny, à cause des termes injurieux qu'elle contient, et faisant défense d'en insérer aucun dans les requêtes présentées au conseil.)
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6  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1682-02-27. Saint-Germain-en-Laye]
[Extraict des registres du Conseil d'Etat...]
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7  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1681-11-29. Saint-Germain en Laye]
(Arrêt du conseil d'Etat du roi portant que les sieurs Curé et Lobreau cessionnaires des bâteaux-coches de Paris à Charenton se présenteront devant le sieur Colbert pour lui montrer leurs titres.)
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8 1680

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1679-07-15. S. Germain en Laye]
(Arrêt du conseil d'état, renvoyant à la cour des aides les procès pendants entre la communauté des jurés courtiers, et celle des maitres vinaigriers de Paris.)
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9  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1681-05-06]
Bail fait au Conseil à Charles de France bourgeois de Paris, pour l'entretenement du pavé de... Paris pendant 9 années, commançant au 1er janvier 1681 et finissant au dernier décembre 1690 moyennant 130.000 livres par chacun an. Ensuite est l'enregistrement dudit bail au Bureau des Finances à Paris, au 17 juillet 1681
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10  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1686-05-03. Versailles]
(Arrêt du conseil privé du Roy, ordonnant que les scellés apposés par les officiers de la prévoté de l'Hotel chez le feu marechal d'Estrades, seront levés par Pierre Mortier, commissaire au Chatelet.)
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