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  • 1500-1599
  • 1570-1579
  • 1579
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1 1579

France

[Acte royal. 1579-05-05]
Arrest de la cour des monnoyes sur les deffences de compter ne contracter autrement qu'à escuz, & ne prendre aucunes espèces descriees, ne autres ayants cours, sans les peser au tresbuchet
Nicolas Roffert
Livres

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2 1579

France

[Acte royal. 1578-10-07. Fontainebleau]
Troisième déclaration du Roy, confirmative de son édict des anoblissemens & des privilèges, exemptions & immunitez des anobliz par le bénéfice d'iceluy... suivant... l'ordonnance de Sa Majesté sur l'article du cahier des Estats généraux faisant mention desdits anoblissemens
F. Morel
Livres

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3 1579

France

[Acte. 1579-02-28. Nérac]
Articles résolus et accordez à Nérac, en la conférence de la Royne mère du Roy, assistée d'aucuns princes & seigneurs du conseil privé du Roy : avec le Roy de Navarre aussi assisté d'autres seigneurs & gentils-hommes & députez de ceux de la Religion prétenduë réformée
Livres

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4 1552 - 1701

France

[Acte royal (Recueil). 1552/1701]
Extrait d'édits et déclarations en faveur de la Cour des monnoyes touchant la jurisdiction sur les orfèvres et autres
Livres

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5 1579

France

[Acte royal. 1574-02-12. Saint-Germain-en-Laye]
Lettres patentes du Roy, pour les beneficiers & gents d'Église, declaratives & confirmatives de deux autres precedentes, par lesquelles il les descharge & exempte de bailler declaration de leurs terres, domaine, & revenu, voulant qu'ils en jouyssent en pleine liberté
F. Morel
Livres

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6 1579

France

[Acte royal. 1578-07-00. Paris]
Édict du Roy, pour le restablissement & attribution de l'ancienne jurisdiction des éleuz... avec création & establissement... d'un président en chacune élection de ce royaume . Ensemble l'arrest de la Chambre des comptes (du 12 août 1578) sur ledit édict
F. Morel
Livres

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7 1579

France

[Acte royal. 1576-11-00. Paris]
Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections, desquels les appellations ressortissent és courts de Parlement & des aydes . Et de la taxe, privileges, & droicts desdits messagers...
F. Morel
Livres

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8 1579

France

[Acte royal. 1579-05-00. Blois]
Extraits de l'édit de Blois, portant suppression d'officiers de la Chambre (des comptes de Paris)
Livres

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9 1579

France

[Acte royal. 1578-11-28. Paris]
Déclaration faicte par le Roy, sur l'édict des présidens & éleuz et autres officiers des élections de ce royaumes . Contenant le reiglement d'entre lesdits présidens et éleuz, advocats, receveurs des amendes et sergens desdites élections. Avec l'augmentation des gages accordez ausdits éleuz, contrerolleurs et greffier
F. Morel
Livres

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10 1579

France

[Acte royal. 1571-03-00. Paris]
Édict du Roy pour la reformation, police, & reglement sur les façons & tainctures des draps, estamets, sarges, & autres estoffes de laine, qui se font en ce royaume : avec l'estat de ce qui sera payé pour chascune piece desdicts draps, estamets, & sarges
F. Morel
Livres

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